Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Article 1 – Identification de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de nettoyage proposées par Anxia Cleaning, entreprise de nettoyage basée à Bruxelles, en Belgique.
Dénomination commerciale : Anxia Cleaning
Identité légale : Alexia Ducau
Adresse professionnelle : Chaussée d’Anvers 57, 1000 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise : 1038.555.541
Numéro de TVA : BE 1038.555.541
Téléphone : +32 456 98 01 98
E-mail : contact@anxiacleaning.be
Site internet : www.anxiacleaning.be
Ci-après dénommée « Anxia Cleaning ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de nettoyage réalisées par Anxia Cleaning pour les particuliers et les clients professionnels, notamment les entreprises, copropriétés et gestionnaires immobiliers.
Elles concernent notamment le nettoyage ponctuel ou régulier de logements, le nettoyage avant ou après un déménagement, l’entretien de bureaux et de locaux professionnels, le nettoyage des parties communes d’immeubles, le nettoyage des vitres accessibles et l’entretien de logements loués à court terme, notamment via Airbnb ou Booking.com.
Elles sont communiquées au client avant la conclusion du contrat. Les conditions particulières expressément convenues par écrit prévalent sur les présentes dispositions pour les points concernés, sous réserve des règles légales impératives.
Article 3 – Devis et confirmation des prestations
Les devis sont établis d’après les informations fournies par le client, notamment la superficie, la configuration et l’état du bien, les photographies éventuelles ainsi que les prestations demandées.
Sauf indication contraire, les devis sont valables 30 jours calendaires à compter de leur émission. Une réservation est confirmée après acceptation du devis par le client et confirmation écrite de la date par Anxia Cleaning, sous réserve des formalités légales applicables.
L’acceptation peut être transmise par e-mail, message écrit ou signature. Toute modification ultérieure du contenu de la prestation doit être convenue entre les parties.
Article 4 – Contenu et limites des prestations
Seules les prestations expressément mentionnées dans le devis, le contrat ou la confirmation écrite sont incluses.
Sauf accord particulier, les prestations n’incluent pas :
Le nettoyage en profondeur des canapés, matelas, tapis ou autres textiles d’ameublement ;
Le traitement de moisissures importantes, de contaminations ou de substances dangereuses ;
Le déplacement de meubles particulièrement lourds ou le démontage d’installations ;
Les travaux nécessitant des équipements spécialisés ou un accès en hauteur dangereux ;
L’enlèvement de déchets dangereux ou volumineux.
Le nettoyage intérieur des placards, du four, du réfrigérateur, des encadrements de fenêtres ou d’autres éléments particuliers est réalisé uniquement lorsqu’il est prévu dans le devis.
Un nettoyage de fin de bail ne garantit ni la restitution de la garantie locative ni l’acceptation du logement lors de l’état des lieux de sortie. Anxia Cleaning peut refuser ou interrompre une tâche présentant un risque sérieux pour la sécurité ou les biens.
Article 5 – Obligations du client et accès aux locaux
Le client garantit l’accès aux locaux à la date et à l’heure convenues. Il fournit les clés, codes et instructions nécessaires, veille à la disponibilité de l’eau et de l’électricité, signale les objets fragiles, surfaces sensibles et risques connus, et rend les zones à nettoyer raisonnablement accessibles.
Anxia Cleaning fournit les produits et équipements de nettoyage courants, sauf accord contraire. Les consommables destinés aux occupants ou voyageurs (papier toilette, savon, etc.) ne sont pas inclus sauf mention expresse.
En cas d’accès impossible pour une raison imputable au client, l’article 8 peut s’appliquer, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Article 6 – Prix et prestations supplémentaires
Les prix sont exprimés en euros. Pour les consommateurs, les prix communiqués avant la conclusion du contrat comprennent la TVA applicable et les frais obligatoires. Les devis destinés aux clients professionnels peuvent indiquer des prix hors TVA, avec la TVA applicable mentionnée.
Les tarifs sont basés sur les informations disponibles lors du devis. Si l’état réel des lieux ou l’étendue du travail diffère sensiblement des informations reçues, Anxia Cleaning en informe le client avant de modifier le prix ou le périmètre de l’intervention.
Aucun supplément ne sera facturé sans l’accord préalable du client. À défaut d’accord, les parties détermineront les tâches réalisables dans les limites du devis initial ou conviendront d’une autre solution.
Article 7 – Facturation et paiement
Sauf accord contraire, les factures sont émises après la réalisation des prestations.
Les délais de paiement sont les suivants :
Clients particuliers : 7 jours calendaires à compter de la réception de la facture.
Clients professionnels : 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture.
Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture ou par tout autre moyen accepté par Anxia Cleaning. Un délai différent peut être convenu par écrit avant la prestation.
En cas de retard de paiement d’un consommateur, Anxia Cleaning adresse d’abord un premier rappel gratuit, conformément au livre XIX du Code de droit économique. Le délai légal d’attente d’au moins 14 jours calendaires, calculé selon les modalités prévues par la loi, doit être respecté avant de pouvoir réclamer les intérêts ou indemnités légalement admissibles et valablement convenus.
Pour les clients professionnels, les retards de paiement sont régis par la législation belge relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales et par les dispositions contractuelles valablement convenues.
Article 8 – Annulation et report d’une intervention
Toute annulation ou demande de report est communiquée par écrit dès que possible. Sous réserve du droit légal de rétractation et des dispositions impératives, les conditions suivantes s’appliquent aux interventions confirmées :
Plus de 48 heures avant l’intervention : annulation ou report sans frais ;
Entre 24 et 48 heures avant l’intervention : indemnité égale à 25 % du prix de l’intervention ;
Moins de 24 heures avant l’intervention : indemnité égale à 50 % du prix de l’intervention.
Ces indemnités sont destinées à compenser raisonnablement le créneau réservé et les conséquences d’une annulation tardive. Elles ne sont pas dues en cas de force majeure ou lorsqu’une annulation sans frais est imposée par la loi.
Si Anxia Cleaning annule une intervention, le client est informé rapidement et une autre date lui est proposée, qu’il reste libre de refuser. Les sommes déjà payées pour la prestation non réalisée sont alors remboursées. En cas d’annulation tardive imputable à Anxia Cleaning, hors force majeure, le client bénéficie d’une indemnité équivalente à celle qui lui aurait été applicable en annulant dans les mêmes délais, sans préjudice de ses droits légaux.
Des modalités spécifiques peuvent être convenues pour les contrats récurrents professionnels, dans le respect de la loi.
Article 9 – Droit de rétractation des consommateurs
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur dispose, en principe, de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans justification.
Il peut communiquer sa décision sans ambiguïté à contact@anxiacleaning.be ou utiliser le formulaire type de rétractation fourni séparément.
Lorsque le consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, Anxia Cleaning recueille sa demande expresse conformément à la loi et, lorsque cela est nécessaire, sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation après l’exécution complète du service.
Si une prestation a déjà commencé à la demande expresse du consommateur et que celui-ci se rétracte, un montant proportionnel à la partie déjà fournie peut être dû dans les conditions prévues par la loi. Les frais d’annulation contractuels de l’article 8 ne peuvent pas faire obstacle aux droits légaux de rétractation.
Article 10 – Qualité des prestations et réclamations
Anxia Cleaning s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme, conformément au contenu convenu.
Le client est invité à signaler toute insatisfaction dès que possible, idéalement dans les 48 heures suivant l’intervention, en précisant les éléments concernés et en joignant, si possible, des photographies.
Lorsqu’un manquement imputable à Anxia Cleaning est établi, une solution adaptée sera proposée, notamment une intervention corrective dans un délai raisonnable lorsque cela est possible. Le délai indicatif de 48 heures ne limite pas les droits légaux du client.
Article 11 – Responsabilité et dommages
Anxia Cleaning prend les précautions raisonnablement nécessaires pour protéger les biens et les locaux du client. Les parties se communiquent sans délai raisonnable tout dommage constaté et les éléments utiles pour en évaluer les circonstances.
La responsabilité d’Anxia Cleaning est déterminée conformément au droit belge applicable. Elle n’est pas responsable des dommages qui ne lui sont pas imputables, notamment lorsqu’ils résultent d’un défaut préexistant, d’une installation défectueuse ou d’instructions incorrectes du client.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou restreinte.
Article 12 – Clés, codes d’accès et confidentialité
Les clés, badges et codes d’accès remis à Anxia Cleaning sont utilisés exclusivement pour les prestations convenues. Anxia Cleaning prend des mesures raisonnables pour assurer leur conservation et leur confidentialité.
Les modalités de remise et de restitution sont convenues avec le client. Anxia Cleaning respecte également la confidentialité des documents, informations et éléments privés auxquels elle pourrait avoir accès lors de ses interventions.
Article 13 – Prestations récurrentes et résiliation
Les services récurrents, notamment le nettoyage de bureaux, de parties communes et de logements, font l’objet d’un accord précisant la fréquence, le contenu, les prix et les modalités d’organisation.
Sauf durée déterminée expressément convenue, la collaboration est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin par écrit moyennant un préavis de 30 jours calendaires, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les prestations effectivement réalisées restent dues. Les visites déjà confirmées pendant le préavis sont maintenues ou modifiées conformément aux modalités convenues et aux conditions d’annulation applicables. Les modifications de prix ou des éléments essentiels du contrat sont communiquées à l’avance et soumises à l’accord du client lorsque celui-ci est requis.
Article 14 – Conditions spécifiques aux locations de courte durée (Airbnb, Booking.com, etc.)
Les dispositions suivantes s’appliquent aux prestations de nettoyage réalisées dans des logements destinés à la location de courte durée.
14.1 – Planification des interventions
Le client transmet les dates et heures de départ et d’arrivée des voyageurs ainsi que les informations nécessaires au nettoyage. Chaque intervention reste soumise aux disponibilités et doit être confirmée par Anxia Cleaning. Le partage d’un calendrier de réservations ne constitue pas, à lui seul, une confirmation automatique des interventions.
Les nettoyages entre un départ et une arrivée le même jour sont acceptés uniquement après confirmation expresse d’Anxia Cleaning.
14.2 – Accès au logement et départ tardif
Le client garantit l’accès au logement à l’heure convenue, et les voyageurs doivent normalement avoir quitté les lieux avant le début de l’intervention. En cas de départ tardif, de présence des voyageurs ou d’accès impossible, Anxia Cleaning informe le client dès que possible.
Un autre horaire peut être proposé selon les disponibilités, sans garantie d’achèvement avant l’arrivée des voyageurs suivants lorsque le retard ne lui est pas imputable.
14.3 – Linge et préparation des lits
Lorsque le changement du linge ou la préparation des lits est inclus, le client fournit des ensembles propres et complets en quantité suffisante pour chaque intervention.
Le lavage et le séchage sur place ne sont effectués que lorsqu’ils ont été expressément convenus et que les équipements et le temps disponibles le permettent. Anxia Cleaning ne propose pas de collecte ni de blanchisserie hors site.
L’absence de linge propre ou les défaillances d’équipements fournis par le client peuvent empêcher l’exécution de certaines tâches sans engager la responsabilité d’Anxia Cleaning lorsque ces circonstances ne lui sont pas imputables.
14.4 – Consommables et produits d’accueil
Le client met à disposition les consommables destinés aux voyageurs. Leur réapprovisionnement par Anxia Cleaning n’est effectué que s’il fait partie des prestations convenues et si les produits sont disponibles.
Tout achat de fournitures par Anxia Cleaning doit faire l’objet d’un accord préalable sur les produits, les coûts et les éventuels frais de gestion.
14.5 – Nettoyage exceptionnel
Les tarifs de rotation correspondent à un nettoyage habituel après une utilisation normale. Si le logement présente une saleté excessive, des déchets inhabituels ou d’autres circonstances nécessitant davantage de travail, Anxia Cleaning en informe le client et peut proposer un complément.
Aucun supplément n’est appliqué sans accord préalable. Les tâches présentant des risques pour la santé ou la sécurité peuvent être suspendues.
14.6 – Dommages, anomalies et objets oubliés
Anxia Cleaning signale, dans la mesure du raisonnablement possible, les dommages manifestes, anomalies visibles ou objets oubliés constatés pendant l’intervention. Une prestation de nettoyage n’est toutefois ni un inventaire exhaustif ni un état des lieux technique.
La gestion des réclamations auprès des voyageurs, plateformes et assureurs relève du client, sauf accord spécifique.
14.7 – Limites de la prestation
Sauf accord écrit distinct, les services d’Anxia Cleaning ne comprennent pas la gestion des réservations, la communication ou l’accueil des voyageurs, la maintenance du logement, la gestion des cautions ou des litiges avec les voyageurs, ni la garantie de revenus locatifs ou de taux d’occupation.
Anxia Cleaning intervient en qualité de prestataire de nettoyage dans les limites des tâches convenues et demeure responsable de leur bonne exécution conformément au droit applicable.
Article 15 – Force majeure
Si un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit belge empêche une intervention, la partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais. Les parties recherchent une solution raisonnable, notamment un report ou, lorsque cela s’impose, une annulation avec remboursement des prestations non réalisées.
Article 16 – Protection des données personnelles
Les données personnelles traitées pour les devis, réservations, interventions et facturations sont gérées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Les photographies éventuellement prises pendant une prestation sont limitées à la documentation nécessaire, au suivi du service ou au traitement d’une réclamation. Les photographies identifiables de locaux privés ne sont pas utilisées à des fins promotionnelles sans autorisation appropriée.
Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du site internet d’Anxia Cleaning.
Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, les parties privilégient une résolution amiable par échange écrit.
Le consommateur peut également saisir le Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be.
À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Les présentes conditions peuvent être modifiées pour les contrats futurs ; les contrats existants ne sont modifiés que dans le respect du droit et des accords applicables.
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.